Conditions générales
Mentions légales et Conditions Générales de Vente I Naturopathe I Nantes
Par la poursuite de sa navigation sur ce site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté de se soumettre aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sans restriction ni réserve.
La version actuellement en ligne de ces CGV est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
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Article 1 – Mentions légales
Propriétaire du site internet https://naturoforgood.com/ : Laurence Cerné, sous le statut d’entrepreneur individuel, siège social 9 rue Crucy, 44000 Nantes I Email: laurence.cerne@gmail.com I SIRET : 53153289300025 I Code APE : 9609Z Autres services personnels
Directrice de la publication : Laurence Cerné
Assurance professionnelle : Medinat
Hébergeur: OVH Cloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Images utilisées sur le site : Benjamin Goisis ainsi que des photographies prises par Laurence Cerné
Limites de responsabilités
Laurence Cerné ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://naturoforgood.com/ et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Laurence Cerné ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://naturoforgood.com/
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Laurence Cerné se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laurence Cerné se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Collecte et protection des données personnelles
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. La responsable de la collecte des données personnelles est Laurence Cerné. Les données ne sont jamais transmises ou revendues à des tiers et sont conservées de manière confidentielle et sécurisée par Laurence Cerné.
Les données communiquées par l’utilisateur sur le site Internet https://naturoforgood.com/ sont : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://naturoforgood.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Laurence Cerné n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites visités et décline ainsi toute responsabilité quant à leur contenu.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Ce refus de cookies peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Article 2 – Acceptation des CGV
La prise de contact et la réservation d’une consultation ou d’un autre service proposé par Laurence Cerné supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. L’utilisateur est encouragé à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
Laurence Cerné se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.
Article 3 – Objet d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations réalisées par Laurence Cerné qu’il s’agisse de consultations, programmes, séances et ateliers en cabinet, à domicile ou à distance (par téléphone, Skype, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen).
Laurence Cerné exerce le métier de praticienne naturopathe. Elle propose un accompagnement non-médical et propose, dans le cadre des consultations de naturopathie, un programme d’hygiène vital. Ce document est une proposition de conseils et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance. Seul un médecin est habilité à en établir. Les conseils en hygiène vitale proposés, ainsi que les compléments alimentaires indiqués dans ce document ne prétendent à aucun traitement de maladie ou substitution aux médicaments allopathiques et ne donnent droit à aucun remboursement de l’assurance maladie. Laurence Cerné décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Laurence Cerné ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils suivis.
Article 4 – Réservation
La réservation d’une consultation ou prestation peut se faire par l’outil de prise de rendez-vous du site internet https://naturoforgood.com/prenez-rendez-vous/ , par téléphone ou par e-mail. Le paiement de la prestation confirme le rendez-vous et peut être demandé au minimum 48h avant la prestation.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Tarifs et moyens de paiement
Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux éventuels de programme d’hygiène vitale ou de bons cadeaux. Laurence Cerné se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement des prestations proposées à distance (en ligne) se fait en amont du rendez-vous (48h à l’avance au minimum) et peut se faire via virement bancaire, Paylib ou Lydia. Les coordonnées bancaires de Laurence Cerné permettant le paiement seront communiquées lors de la commande. Une facture sera établie et remise au client sur demande. Laurence Cerné se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
Laurence Cerné se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
La rétractation se fera via une demande de rétractation envoyée par mail à Laurence Cerné qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du client (ou Paypal) les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, Laurence Cerné considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Article 7 – Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et Laurence Cerné s’engagent mutuellement à être présent.e.s et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Laurence Cerné tentera de le.la contacter ou attendra le.la client.e pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Laurence Cerné, elle s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.
Article 8 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.la cliente est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. L’entité de médiation retenue est: CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond .
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portés devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de Nantes par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile. Tribunal de grande instance de Nantes – 19 Quai François Mitterrand.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 9 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’intégralité du site https://naturoforgood.com/, ainsi que le contenu de la page Facebook (https://www.facebook.com/laurence.cerne/) et de la page Instagram (https://www.instagram.com/laurence_naturoforgood/ ) sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, logo, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations ou prestations produites par Laurence Cerné ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Laurence Cerné. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Toute utilisation des contenus de Laurence Cerné à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers.Tout commentaire ou contenu mis en ligne sur le site https://naturoforgood.com/ ou sur les réseaux sociaux de Laurence Cerné relève de la seule responsabilité de l’auteur.
